Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site IndieBoardGames. Éditeur du site : Matteo Daluz, Particulier Siège social : 8 rue denfert rochereau, 59200 Tourcoing SIRET : Non Applicable Directeur de la publication : Matteo Daluz Contact : mdaluz.boardgames@gmail.com Hébergeur : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA Railway Corp — 548 Market St PMB 90404, San Francisco, CA 94104, USA Cloudflare Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme IndieBoardGames, marketplace dédiée aux créateurs et passionnés de jeux de plateau indépendants. En accédant au service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Matteo Daluz se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Matteo Daluz se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

Les créations déposées sur la plateforme par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à Matteo Daluz une licence non exclusive, mondiale et gratuite aux fins d'exploitation du service. La structure, le design et les éléments propres à la plateforme sont la propriété de Matteo Daluz et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

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6. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Matteo Daluz, sauf disposition légale contraire.